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Une semaine de PPWR : ce qui a changé le 12 août pour les acheteurs

Les restrictions PFAS ont pris effet immédiatement, pas les taux de contenu recyclé. Calendrier complet jusqu'en 2030 et quatre exigences fournisseurs.

Auteur
Robert Karbowy
Date
// 2026.08.19
ID
PC-2608-103
Lecture
5 min
Calendar marked 12 August beside PET packaging and a document
// Sommaire

Le PPWR est applicable depuis le 12 août 2026. Une semaine plus tard, le tableau pratique est plus net que le bruit qui l’a précédé. Le règlement (UE) 2025/40 est entré en vigueur le 11 février 2025 et a remplacé la directive emballages par un instrument d’application directe, supprimant une grande part des divergences entre États membres qui rendaient si malaisée la gestion des portefeuilles multi-marchés. Ce qui n’a pas eu lieu le 12 août est justement ce que l’on attendait le plus : les emballages n’ont pas dû contenir soudainement de la matière recyclée. Ces objectifs démarrent en 2030.

Ce qui est réellement entré en application

Deux points comptent immédiatement. D’abord le régime lui-même : un règlement s’applique directement, sans transposition nationale, ce qui modifie la façon de traiter les questions de conformité d’un marché à l’autre. Ensuite, les restrictions relatives aux substances per- et polyfluoroalkylées dans les emballages au contact des denrées alimentaires ont pris effet à la même date.

La restriction PFAS est celle qui exige d’agir maintenant, et non en 2030. Elle concerne avant tout les revêtements barrière et le papier anti-gras, mais la vérification mérite d’être menée sur l’ensemble du portefeuille. Une déclaration fournisseur indiquant son fondement a de la valeur ; une déclaration sans fondement n’en a pas.

Le calendrier du contenu recyclé

Les taux minimaux de contenu recyclé s’appliquent à compter du 1er janvier 2030, ou trois ans après l’adoption des actes d’exécution concernés, avec des seuils supérieurs au 1er janvier 2040.

Catégorie d’emballage20302040
Bouteilles PET de boisson à usage unique30 %65 %
Autres emballages sensibles au contact, principalement PET30 %50 %
Emballages sensibles au contact, autres plastiques10 %25 %

Quatre ans avant le premier seuil, cela paraît confortable. Vu du côté de l’offre, cela ne l’est pas. La croissance annuelle de la production circulaire en Europe est passée de 13,6 % en 2022 à 1,2 % en 2024, et la capacité de recyclage de l’UE s’est contractée d’environ un million de tonnes d’ici fin 2025. La matière destinée à remplir les objectifs de 2030 doit sortir d’usines dont les décisions d’investissement se prennent aujourd’hui.

Les échéances restantes

  • 12 février 2027 — actes délégués sur le nombre minimal de rotations des emballages réemployables.
  • 1er janvier 2028 — échéance des actes délégués fixant les critères d’éco-conception pour le recyclage.
  • 12 février 2028 — actes d’exécution sur la méthodologie de calcul du vide.
  • 12 août 2028 — application des exigences harmonisées de marquage.
  • 1er janvier 2030 — les emballages doivent être conçus pour le recyclage.

Cette séquence révèle la logique du règlement : cadre et restrictions de substances d’abord, méthodologies et critères ensuite, seuils quantitatifs contraignants en dernier. Une entreprise qui verrait 2030 comme la date de début des travaux adapterait son portefeuille au moment où le marché de la matière sera le plus tendu.

Ce qu’il faut exiger des fournisseurs dès maintenant

  1. Une déclaration de conformité aux restrictions PFAS pour les emballages au contact alimentaire, mentionnant son fondement et pas seulement sa conclusion.
  2. Les données de contenu recyclé par référence, même lorsqu’elles sont nulles. Sans point de départ, il n’existe pas de trajectoire vers 30 %.
  3. Une évaluation de recyclabilité de la construction. RecyClass a annoncé le 21 juillet 2026 avoir franchi les 500 évaluations : un corpus documenté d’analyses comparables existe donc.
  4. L’origine du recyclat, en précisant s’il provient du recyclage mécanique ou chimique. Cette distinction comptera lors de la vérification.

Attentes réalistes pour les prochains mois

Les premiers mois d’un règlement d’ampleur ressemblent rarement au calendrier prévu. Une partie des actes d’exécution manque encore et la pratique des autorités de contrôle doit se stabiliser. Il ne faut attendre ni vague immédiate d’inspections, ni statu quo.

La posture raisonnable pour la fin 2026 consiste à mettre en ordre données et spécifications plutôt qu’à refondre le portefeuille au regard de critères dont la rédaction est inconnue. Les critères d’éco-conception pour le recyclage relèvent d’actes délégués attendus au 1er janvier 2028 ; refondre un emballage aujourd’hui sur des hypothèses quant à leur contenu revient à risquer de payer deux fois le même travail.

Questions fréquentes

Depuis quand le PPWR s’applique-t-il ?

Le règlement (UE) 2025/40 est entré en vigueur le 11 février 2025 et s’applique depuis le 12 août 2026. En tant que règlement, il s’applique directement dans tous les États membres, sans transposition nationale.

Les emballages devaient-ils contenir de la matière recyclée dès le 12 août 2026 ?

Non. Les taux minimaux de contenu recyclé s’appliquent à partir du 1er janvier 2030, ou trois ans après les actes d’exécution concernés, avec des seuils supérieurs en 2040. Ce qui a pris effet le 12 août 2026 inclut notamment les restrictions PFAS dans les emballages au contact alimentaire.

Quel contenu recyclé sera exigé pour les bouteilles PET ?

Bouteilles PET de boisson à usage unique : 30 % en 2030 et 65 % en 2040. Autres emballages sensibles au contact principalement en PET : 30 % et 50 %. Emballages sensibles au contact en autres plastiques : 10 % et 25 %.

À lire également

Sources : règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, ainsi que les orientations et FAQ de la Commission européenne ; Plastics Europe, « The Circular Economy for Plastics 2026 » ; communiqué RecyClass du 21 juillet 2026.

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