// Sommaire
Le granulé plastique est la plus petite unité du secteur et fut longtemps l’une des moins contrôlées. Les pertes surviennent au chargement, au transfert, au nettoyage et au transport, et une fois dans l’environnement, la matière est pratiquement irrécupérable. L’UE a désormais fixé des règles : le règlement visant à prévenir les pertes de granulés plastiques est entré en vigueur en décembre 2025, la plupart de ses dispositions s’appliquant deux ans plus tard. Une échéance antérieure compte déjà pour la planification : d’ici au 17 décembre 2026, la Commission doit élaborer des supports de sensibilisation et de formation et solliciter des normes harmonisées d’estimation des quantités perdues.
À qui s’applique le règlement
Les règles couvrent la manipulation des granulés plastiques tout au long de la chaîne d’approvisionnement, et pas seulement leur production. Cela englobe producteurs, transformateurs, logisticiens, entrepôts et transporteurs — quiconque manipule des granulés en vrac.
Les obligations sont proportionnées au volume. Les grandes et moyennes entreprises manipulant plus de 1 500 tonnes de granulés par an doivent obtenir un certificat de conformité ou une autorisation. Les petites entreprises et les microentreprises relèvent d’exigences simplifiées, assorties de dérogations et d’exemptions spécifiques.
Les obligations de fond sont identiques quelle que soit la taille : éviter, contenir et nettoyer toute perte ou déversement, et établir puis mettre en œuvre des plans de gestion des risques adaptés à la nature et à la taille de l’installation.
Le calendrier de conformité
- 22 septembre 2025 — le Conseil a approuvé le règlement.
- Décembre 2025 — entrée en vigueur, vingt jours après la publication au Journal officiel.
- 17 décembre 2026 — la Commission doit élaborer des supports de sensibilisation et de formation et demander aux organismes européens de normalisation de préparer des normes harmonisées pour estimer les quantités perdues.
- Deux ans après l’entrée en vigueur — la majorité des dispositions devient applicable, hors dérogations et exemptions spécifiques.
Les normes harmonisées méritent attention. Tant qu’elles n’existent pas, « estimer les pertes » n’est pas un exercice défini : les entreprises qui mesurent aujourd’hui leurs propres déversements choisissent leur méthode, et ces méthodes ne survivront pas nécessairement à la confrontation avec une norme européenne. Mettre en place une routine de mesure dès maintenant est utile ; la figer dans les procédures avant la parution de la norme ne l’est pas.
Pourquoi le sujet concerne aussi le recyclat
Rien dans le règlement ne distingue le granulé vierge du granulé recyclé. Un recycleur produisant du régranulé manipule des granulés exactement au sens du texte, tout comme un transformateur incorporant du recyclat dans un produit.
Une asymétrie opérationnelle mérite d’être nommée. Les sites de recyclage comptent souvent plus de points de transfert qu’une usine de résine vierge : la matière arrive en balles ou en paillettes, passe par le lavage, l’extrusion et la granulation, puis est conditionnée en lots plus petits pour une clientèle plus fragmentée. Davantage de transferts signifie davantage d’occasions de perte. Le règlement ne pénalise pas les recycleurs pour autant, mais la charge de conformité par tonne peut être plus élevée sur un site de recyclage que dans une grande installation continue.
Ce que les acheteurs peuvent demander dès à présent
- Le fournisseur dépasse-t-il le seuil de 1 500 tonnes ? Si oui, un certificat ou une autorisation sera exigé et la préparation devrait déjà être visible.
- Existe-t-il un plan de gestion des risques, et couvre-t-il le chargement et le transport ? Les pertes se concentrent aux interfaces entre opérateurs, précisément là où la responsabilité tend à se diluer.
- Comment les pertes sont-elles estimées aujourd’hui ? L’important tient moins au chiffre qu’à l’existence même d’une mesure.
- Les transporteurs entrent-ils dans le plan du fournisseur ? C’est au transport que la matière s’échappe le plus souvent et que la responsabilité contractuelle est le moins souvent attribuée.
Effet attendu et limites
La mesure devrait réduire les pertes de granulés jusqu’à 74 %. Ce chiffre provient de l’analyse d’impact accompagnant le texte, non de résultats mesurés : il traduit une attente politique, pas un résultat constaté.
Il convient également de garder la mesure du champ couvert. La perte de granulés est une voie d’entrée des microplastiques dans l’environnement, pas la seule, et ce règlement ne traite pas les autres. C’est un instrument ciblé à objet défini — et c’est précisément pour cela qu’il figure parmi les rares mesures sur les microplastiques dotées d’un calendrier de conformité concret.
Questions fréquentes
Qui doit obtenir un certificat au titre du règlement sur les pertes de granulés ?
Les grandes et moyennes entreprises manipulant plus de 1 500 tonnes de granulés plastiques par an doivent obtenir un certificat de conformité ou une autorisation. Les petites entreprises et microentreprises relèvent d’exigences simplifiées, avec dérogations et exemptions spécifiques.
À partir de quand les obligations s’appliquent-elles ?
Le règlement est entré en vigueur en décembre 2025, vingt jours après sa publication. Hors dérogations et exemptions spécifiques, la majorité des dispositions devient applicable deux ans après l’entrée en vigueur.
Que doit-il se passer d’ici au 17 décembre 2026 ?
D’ici cette date, la Commission doit élaborer des supports de sensibilisation et de formation et demander aux organismes européens de normalisation de préparer des normes harmonisées pour estimer les quantités de granulés perdues.
Le règlement s’applique-t-il aussi aux granulés recyclés ?
Oui. Les règles couvrent la manipulation des granulés plastiques tout au long de la chaîne d’approvisionnement et ne distinguent pas la matière vierge de la matière recyclée.
À lire également
- Recyclat post-consommation (PCR) : définition et fabrication du rPET, rHDPE et rPP
- Certification du rPET de qualité alimentaire : EFSA, FDA, ASTM, ISO
- ISCC PLUS et bilan massique : le fonctionnement réel du système
Sources : Commission européenne, annonce de l’entrée en vigueur du règlement visant à prévenir les pertes de granulés plastiques (16 décembre 2025) ; Conseil de l’Union européenne, communiqué du 22 septembre 2025.